Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement sur le thème des Gestes qui sauvent en milieu souterrain.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-91194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement sur le thème des Gestes qui sauvent en milieu souterrain
Description : La consultation relative à la réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement sur le thème des Gestes qui sauvent en milieu souterrain fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : c4b4537a-6356-4981-aac8-bd8cd7992cc1
Identifiant interne : DAPM-2025-23
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché tous lots confondus et reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2123-1.2 et R.2123-1.3 - La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement sur le thème des Gestes qui sauvent en milieu souterrain
Description : Le Conseil départemental du Val-de-Marne recherche, au travers de cet accord-cadre, des prestataires capables de : - Concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières ; - Mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation ; - Fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché
Identifiant interne : DAPM-2025-23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 2 500 Euros HT et montant maximum annuel : 30 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent en annexe du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donnée au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Attestations de « formateur CATEC® » ou « intervenant et surveillant CATEC® » des intervenants tels qu'exigées au Cahier des clauses techniques particulières, - Certificats de formateurs SST des intervenants tels qu'exigés au Cahier des clauses techniques particulières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE dans le cadre de l'exécution du contrat analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918305&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918305&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918305&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'Achat Public et des Marchés
Adresse postale : Hôtel du Département 21 - 29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +33 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76d93b2c-78d4-452f-8e95-a72854d838b0 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025