Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-92033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien courant des chaussées du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes Île-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien courant (hors grosses opération de travaux préventifs ou de réhabilitation) des chaussées du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes Île-de-France, principalement par la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux de type enrobés hydrocarbonés à chaud.
Identifiant de la procédure : 9d57f31d-d26f-4c8a-add6-a50bfd047490
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d'Île-de- France (DiRIF) et situé dans les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seineet- Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint- Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Nord
Description : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGER Nord (départements 75, 93, 95)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du montant total indiqué dans le détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du SOPAQ fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre appréciée au vu du SOPRE fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Est
Description : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Est
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGER Est (départements 75, 77, 94 et 60)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du montant total indiqué dans le détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du SOPAQ fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre appréciée au vu du SOPRE fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Sud
Description : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Sud
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGER Sud (départements 75, 91 et 94)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du montant total indiqué dans le détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du SOPAQ fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre appréciée au vu du SOPRE fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Ouest
Description : Travaux d'entretien courant des chaussées pour l'AGER Ouest
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : AGER Ouest (départements 75, 78 et 92)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du montant total indiqué dans le détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du SOPAQ fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre appréciée au vu du SOPRE fourni par le candidat et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826509&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21/23 rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7bb334cc-f03e-457f-a5e6-815c4000d82c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2025 à 12:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
