Fourniture de combustible gaz naturel pour l'ensemble des sites du SEISAAM N° 2025-02.

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 25-114772


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEISAAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de combustible gaz naturel pour l'ensemble des sites du SEISAAM N° 2025-02
Description : Fourniture de combustible gaz naturel pour l'ensemble des sites du SEISAAM (60 points de livraison)
Identifiant de la procédure : 7637209e-24c1-4735-b4c5-dd26a8946c65
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de combustible gaz naturel pour l'ensemble des sites du SEISAAM
Description : Fourniture de combustible gaz naturel pour l'ensemble des sites du SEISAAM
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124013

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 24 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEISAAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEISAAM
Numéro d'enregistrement : 20008438200015
Adresse postale : Route de Lochères - CS 12006
Ville : CLERMONT EN ARGONNE
Code postal : 55120
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329882828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place des Carrières
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383174343
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a40f5f2c-0e8e-46c5-bfe0-cf954182b8c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025