Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 25-103644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Description : Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Identifiant de la procédure : a03b0449-3d2a-47e4-b00d-d837dcb84f26
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Description : Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Identifiant interne : 2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/04/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/03/2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 (période 2), - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 (période 3), - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 (période 4).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le soumissionnaire devra impérativement proposer dans son offre : La fourniture de carburants et la recharge électrique des véhicules. Une offre qui ne propose pas ces deux items sera déclarée irrégulière. Elle ne sera pas analysée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502465?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502465?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Meuse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet :
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7724ebea-d56c-4e26-9e68-381214f69b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
