Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 25-113795
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006613200016
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123668
Identifiant interne de la consultation : 2025CC12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NOLEAU Sylvain
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329803181
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le contrat d'Accès des Tiers au Réseau de transport (ATRT) et le contrat d'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) qui définissent les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution du gaz pourront être sollicités au titulaire par le pouvoir adjudicateur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments Communautaires.
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
Les points de livraison objets du présent marché sont situés en France métropolitaine sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 138750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
