ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-114162


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat d'Energie des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés
Identifiant de la procédure : bfde6910-25ef-489d-af91-82a4e6d6022e
Identifiant interne : 2025-AC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés
Identifiant interne : F-PF-1722971

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722971
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 11:00
Lieu : Jouars-Pontchartrain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DD3D4F34-9976-6A84-A69062B781B4D8F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat d'Energie des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 64527
Adresse postale : 6, rue des artisans
Ville : Jouars-Pontchartrain
Code postal : 78760
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PETITPREZ BENOIT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130686410
Adresse internet : https://www.sey78.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DD3D4FBA-CB29-A121-1C35B243888D43F3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc865f31-340c-4d55-9c09-9a34f39fc3c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025