Fourniture et acheminement de gaz naturel

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-114422


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Description : Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant de la procédure : ca646277-efc0-439a-b5f5-6bfe49ff358c
Identifiant interne : MF 25.12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Description : Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant interne : MF 25.12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 18:30
Lieu : Commune de Saint-Claude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - L'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret 2004-250 du 19/03/2004. - Une attestation prouvant que le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F avec ENEDIS.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement : 21390478200017
Adresse postale : 32 rue du Pré
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384414278
Adresse internet : https://www.saint-claude.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3054490-e018-483b-96c9-013350abaea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025