France: Matériel électrique
Fourniture d'atelier: lot électricité
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'atelier: lot électricité
Description: Fourniture d'atelier: lot électricité
Identifiant de la procédure: d614d763-86e6-4f02-94b8-273bface3d7e
Identifiant interne: 25TEC16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Livraison au magasin du siège de Nièvre Habitat Rue Emile Zola 58000 NEVERS
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euros
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique sur le marché de fourniture d'atelier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Emile Zola
Ville: 58000
Code postal: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
La donnée renseignée ici constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération 1
-Prix des prestations 50.0 % 2
-Valeur technique 50.0 % 2.1
-Conditions de prise en charge de la commande :
organisation de la structure, support utilisé, interlocuteur dédié 10.0 % 2.2
-Délais de livraison proposés 10.0 % 2.3
-Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 15.0 % 2.4
-Conditions de mise en ????? du service après-vente/réclamations 5.0 % 2.5
-Mise en place d'offres promotionnelles 5.0 % Consultation n°: 25TEC16 Page 10 sur 11 2.6
-Mise en place de code-barres ou QR code par articles avec les correspondances des codes articles NH ainsi que les désignations des articles afin de faciliter les commandes sur applications ou autres 5.0 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom:
https://marches.ternum-bfc.fr/
URL:
https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
NIEVRE HABITAT - Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
NIEVRE HABITAT - Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola BP 56
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58020
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386216700
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa72e0e9-be63-4b3a-91f6-27e3eba6f026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
