Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-81651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant de la procédure : 75b6fb41-704c-403f-a361-5d4cbce88186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : 58290
Code postal : MOULINS ENGILBERT
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette 11, Place Lafayette 11, Place Lafayette
Ville : MOULINS ENGILBERT
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel délai de 11 jours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui traite les offres : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d'enregistrement : 20006788200015
Adresse postale : 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville : Moulins engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact :
https://www.bazoisloiremorvan.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0673985197
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb098b6b-94a0-4914-ad1e-28b63edda5bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 14:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
