Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Nièvre Habitat.

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
25TEC21
Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Nièvre Habitat
Date et heure limites de réception des offres :
vendredi 24 octobre 2025 à 11:00
Nièvre Habitat OPH
1 RUE EMILE ZOLA
BP 56
58020 NEVERS CEDEX
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet
Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Nièvre Habitat
Mode de passation
Appel d'offres ouvert
Type de contrat
Marché public
Nombre de lots
7
Délai de validité des offres
4 mois
Forme de groupement
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Variantes
Sans
PSE
Sans
Clauses sociales
Sans
Clauses environnementales
Sans
Durée / Délai
Défini par lot
Visite sur site
Visite facultative
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ............................................................................................... 4

1.1 - Objet ........................................................................................................................................ 4

1.2 - Mode de passation .................................................................................................................. 4

1.3 - Type et forme de contrat ......................................................................................................... 4

1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................................................... 4

1.5 - Nomenclature .......................................................................................................................... 5

2 - Conditions de la consultation ......................................................................................................... 5

2.1 - Délai de validité des offres ...................................................................................................... 5

2.2 - Forme juridique du groupement ............................................................................................. 5

2.3 - Variantes .................................................................................................................................. 5

3 - Conditions relatives au contrat ....................................................................................................... 5

3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution .................................................................................... 5

3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ......................................................... 5

3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité .................................................................................... 5

4 - Contenu du dossier de consultation ............................................................................................... 6
5 - Présentation des candidatures et des offres .................................................................................. 6

5.1 - Documents à produire ............................................................................................................. 6

5.2 - Visites sur site .......................................................................................................................... 8

6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ....................................................................................... 8

6.1 - Transmission électronique ....................................................................................................... 8

6.2 - Transmission sous support papier ........................................................................................... 9

7 - Examen des candidatures et des offres .......................................................................................... 9

7.1 - Sélection des candidatures .................................................................................................... 10

7.2 - Attribution des marchés ........................................................................................................ 10

7.3 - Suite à donner à la consultation ............................................................................................ 10

8 - Renseignements complémentaires .............................................................................................. 11

8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ................................................................... 11

8.2 - Procédures de recours ........................................................................................................... 11

Consultation n°: 25TEC21 Page 4 sur 11
1 - Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet

La présente consultation concerne :
Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Nièvre Habitat
Lieu(x) d'exécution :
PATRIMOINE DE NIEVRE HABITAT

1.2 - Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

1.3 - Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.4 - Décomposition de la consultation

Les prestations sont réparties en 7 lot(s) :
Lot(s) Désignation
01
AGENCE NEVERS SUD 1
DECIZE - LUZY - SAINT PIERRE LE MOUTIER
02
AGENCE NEVERS SUD 2
NEVERS BORDS DE LOIRE - BARATTE - SERMOISE
03
AGENCE NORD VAL DE LOIRE 1
CLAMECY - PREMERY - CHATEAU CHINON
04
AGENCE NORD VAL DE LOIRE 2
COSNE SUR LOIRE - POUILLY SUR LOIRE
05
AGENCE NEVERS OUEST 1
NEVERS GRANDE PATURE - CENTRE VILLE
06
AGENCE NEVERS OUEST 2
NEVERS BANLAY - COULANGES LES NEVERS
07
AGENCE NEVERS OUEST 3
FOURCHAMBAULT - VARENNES VAUZELLES
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes avec pour ordre de priorité les lots 3,2,5,7,1,4 et 6.
En l’absence d’un nombre suffisant d’offres, ne permettant pas de respecter cette règle d’attribution, le candidat pourra se voir attribuer plus de 3 lots, par décision du pouvoir adjudicateur.
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1.5 - Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6
Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot(s) Code principal Description
1 à 7
77310000-6
Réalisation et entretien d'espaces verts
2 - Conditions de la consultation

2.1 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.2 - Forme juridique du groupement

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme juridique est la plus appropriée pour garantir la sécurité juridique et financière de l'acheteur public et du titulaire du présent marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

2.3 - Variantes

Aucune variante n'est autorisée. 3 - Conditions relatives au contrat

3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution

La durée de la période initiale est fixée au CCAP.

3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
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4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- La lettre de candidature
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le règlement de la consultation (RC)
- Cadre du mémoire technique
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) & ses annexes.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
Le dossier complet est UNIQUEMENT disponible gratuitement sur le profil acheteur de Nièvre Habitat : https://www.ternum-bfc.fr/ La référence du dossier permettant de rechercher la consultation est renseignée en page de garde du présent Règlement de consultation. Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment à indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier
initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5 - Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

5.1 - Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Non
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Non
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Non
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Oui
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Le bordereau des prix unitaires (BPU)
Oui
Le mémoire technique
Non
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

5.2 - Visites sur site

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour établir son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux pour juger de l'étendue des prestations à fournir et des difficultés inhérentes.
Avant de se rendre sur place, il prendra contact par téléphone avec :
- Agence Nevers Sud , Monsieur BEAUZON au 03.86.71.85.95
- Agence Nord Val de Loire : Monsieur BILLY : 03.86.28.85.45
- Agence Nevers Ouest : Monsieur GUILLAUME : 03.86.21.07.24
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

6.1 - Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
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La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Juridique, 1 rue Emile Zola, BP56, 58020 NEVERS Cedex. Le format PDF est imposé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être d'une taille inférieure à 60 Mo. Dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande, il conviendra également de transmettre un exemplaire du Bordereaux de prix unitaires (BPU) en format excel.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les documents transmis devront être compatibles avec le logiciel Microsoft
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite

6.2 - Transmission sous support papier Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, les plis papier ne sont plus autorisés, les propositions des candidats doivent être transmises par voie dématérialisée selon les conditions de l’article 7.1.

7 - Examen des candidatures et des offres
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7.1 - Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

7.2 - Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots de 1 à 7 Critères Pondération
1-Prix des prestations

50.0 %

2-Critères valeur technique

35.0 %

2.1-Désignation d’un référent / interlocuteur

Communication avec les services de Nièvre Habitat et les locataires

15.0 %

2.2-Moyens humains dédiés au contrat et par site, effectifs et qualifications du personnel. Dispositions mises en oeuvre pour intervention sur les sites.

15.0 %

2.3-Dispositions prises par l’entreprise en interne pour le contrôle qualité d’exécution des prestations.

5.0 %

3-Critères environnementaux

15.0 %

3.1-Dispositions prises pour la gestion des déchets (compostage, déchetterie, transformation ou autre) de chantier et le nettoyage.

10.0 %

3.2-Outillages utilisés sur les secteurs (valorisation des petits outillages électriques)

5.0 %

7.3 - Suite à donner à la consultation

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Si l’offre déposée n’a pas été signée électroniquement, le candidat retenu devra renvoyer l’acte d’engagement revêtu d’un certificat de signature électronique : transmission via la plateforme ARNIA.
Si, dans ce délai de 10 jours ouvrés, le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir les documents demandés, et/ou l’acte d’engagement signé de manière électronique ou si des écarts sont constatés entre l’offre remise initialement, après négociation ou mise au point, et l’offre signée, le marché sera attribué à l’offre classée en 2ème sous réserve que ce candidat fournisse à son tour les documents demandés. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
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8 - Renseignements complémentaires

8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.ternum-bfc.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas répondre dans l'hypothèse où des plis auraient été déposés dans un souci d'égalité de traitement.

8.2 - Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
79, cours Charlemagne
69002 LYON
A l'attention de : Monsieur Jérôme DOSSI
Courriel : [email protected]