Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-104250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eysines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330162500017
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BOST.
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556161800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.
- Documents relatifs aux statuts de l'entreprise pour le lot 2
marché réservé :
- Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Pour les structures du travail protégé ou adapté :
• Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), u...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Eysines
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DESSOUCHAGE, ROGNAGE, ELAGAGE ET TAILLES DE HAIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de dessouchage, rognage, élagage et taille de haies sur les terrains de la Ville d'Eysines.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 75000.00 euros et 217500.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations de dessouchage, rognage, élagage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : , 33320 -
Description du lot : Prestations de tailles de haies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 67500.00 euros
Lieu d'exécution du lot : , 33320
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
* Autres informations complémentaires:
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'acheteur et de l'émission de bons de commande par ce dernier.
Lot 1 : montant minimum annuel de commande : 15 000,00 euro(s) HT
montant maximum annuel de commande: 50.000,00 euro(s) HT.
Lot 2 : montant minimum annuel de commande : 10 000,00 euro(s) HT
montant maximum annuel de commande: 22.500,00 euro(s) HT.
Aucun montant minimum de commande n'est fixé dans le cadre des deux lots.
Clauses à caractère environnemental : Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché
Clauses à caractère social : * Seul le lot 2 du présent accord-cadre est réservé. En application des articles L. 2113-12 , L2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique, ce lot «Prestations de tailles de haies » est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La sous-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé et/ou structures de l'insertion par l'activité économique).
Ce lot n'est pas un marché réservé aux établissements pénitentiaires décrits à l'article L2113-13-1.
Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr.
Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est
https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jou...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
