Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76, 80, 14, 60, 61
Annonce n° 25-104142
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Ville : Val-de-reuil
Code postal : 27100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 80, 14, 60, 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25_14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations d'élagage pour la commune de Val-de-Reuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 77341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour but la conclusion d'un contrat ayant pour objet la réalisation de campagnes annuelles d'élagages sur des arbres d'alignement et d'élagages ponctuels de sujets isolés.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Val-de-Reuil
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant minimum 20 000 euros et maximum 105 000 euros pour la durée initiale de deux ans de l'accord-cadre et celui-ci est reconductible une fois par tacite reconduction.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes.
Négociation écrite
Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit (courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants:
- Intitulé du marché ;
- Objet de la négociation ;
- Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale.
Négociation orale
Lorsque le pouvoir adjudicateur considère qu'une négociation orale avec les candidats ayant remis une offre conforme est nécessaire, il en informe ceux-ci par écrit (courrier ou courriel), et en précise les caractéristiques (date et lieu de la négociation, objet et durée de celle-ci, etc.).
Dans les trois jours ouvrables suivant chaque séance orale de négociation, un compte-rendu écrit
(courrier ou courriel) sera adressé par le pouvoir adjudicateur au candidat, celui-ci disposant alors d'un délai de deux jours ouvrables pour émettre ses éventuelles observations et confirmer, le cas échéant, sa nouvelle proposition.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
