Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-102599
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nevers Place de l'Hôtel de Ville -CS 9706
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21580194500019
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25LAB02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Karine Daguin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
OU
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
+ pièces à remettre pour le lot n°1 réservé aux Structures d'insertion par l'Activité Economique (SiAE) :
- Statut juridique de la structure candidate
- Agrément SiAE ou tout document permettant de justifier du statut de SIAE mentionné à l'article L. 5132-4 du Code du travail. L'agrément doit être en cours de validité. Pour les structures équi-valentes au sens de l'article L. 2113-13, le candidat fournira un état du personnel de la dernière année pleine (minimum 50% de travailleurs défavorisés) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché (ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- l'attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître de l'ouvrage, l'importance des prestations, l'année de leur réalisation, leur montant
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dis-pose pour la réalisation des prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GESTION DES ESPACES DU SITE DU VER-VERT A NEVERS DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURA 2000
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations de gestion des espaces du site du Ver-Vert à NEVERS dans le cadre du contrat Natura 2000
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de NEVERS
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Prestations d'entretien par fauche mécanique
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, asso-ciations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Les prestations comprennent :
- la fauche mécanique des surfaces identifiées, avec une attention particulière sur les rejets de li-gneux à couper à la base ;
Si le matériel ne peut accéder à certains endroits, le prestataire réalisera un fauchage manuel.
La hauteur de coupe n'excédera pas 10 cm.
- l'enlèvement et l'exportation des rémanents de fauche, sans racler et déstructurer mécanique-ment le sol, vers les zones de dépôt, en zone non oligotrophe (sous-bois) définie en amont des travaux ou vers une plate-forme communale de stockage de déchets verts ;
- la mise à disposition du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- la fourniture de l'outillage nécessaire au fauchage mécanique ;
- le nettoyage des salissures, terre et autres détritus présents sur le secteur d'entretien, et leur évacuation dans les filières appropriées.
Surface engagée : 0.54 hectares.
Périodes d'intervention par an : du 15 octobre au 15 décembre tous les ans au regard des sensibilités floristique et faunistique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : NEVERS -
Description du lot : Lot n°2 -Prestations de restauration de milieux ouverts par arrachage mécanique
Les prestations comprennent :
- un arrachage mécanique des surfaces identifiées. Si des arbres sont présents au sein de cette surface, ils devront être conservés.
- l'évacuation / valorisation des produits de l'arrachage si possible, et à défaut, évacuation après broyage, sur secteur peu sensibles définis avant le début des travaux (ou vers une plate-forme communale de stockage de déchets verts) ;
- une remise à niveau du sol, là où c'est nécessaire, si l'arrachage ou la circulation d'engins a généré des modifications du relief.
- la mise à disposition du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- la signalisation et mise en sécurité du chantier (proximité promeneurs) ;
- la fourniture d'engins spécifiques nécessaires à l'arrachage mécanique utilisation d'engins légers d'un poids <= 200g/cm2 et équipés de pneus basse pression ou de chenille) ;
- le nettoyage des salissures, terre sur le sentier/piste d'accès et autres détritus présents sur le secteur d'entretien, et leur évacuation dans les filières appropriées.
Surface engagée : 0.98 hectare.
Périodes d'intervention sur la durée totale du marché : du 1er septembre 2026 au 1er mars 2027 au regard des sensibilités floristique et faunistique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : NEVERS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot n°1 - Prestations d'entretien par fauche mécanique est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
