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596928-2025
596928-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement ferroviaire – PEMP - Technicentre Industriel de NEVERS
OJ S 175/2025 12/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PEMP - Technicentre Industriel de NEVERS
Description : Le présent contrat a pour objet l'acquisition de 4 PEMP : 2 en tranche ferme puis 2 autres en tranche optionnelle pour le Technicentre Industriel de NEVERS. Les PEMP devront être dotées de « parc en toiture » complet. Le guidage par rail enterré est proscrit, les interventions sur la dalle ou infrastructures doivent être les plus faibles possible. Le guidage par support sans risque de plein pied est autorisé. Le système devra pouvoir se mouvoir en toute autonomie dans les bâtiments existants, et permettre l’élévation de 2 agents au minimum avec de l’outillages légers pour accéder aux organes en toiture, en faces latérales et en bout des engins TER AGC / NAT. Le type de PEMP choisi permet un guidage sans génie civil pour pouvoir les réaffecter à partir de 2029.
Identifiant de la procédure : d96d3dce-6fbe-488c-8156-de0d71326f0a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PEMP - Technicentre Industriel de NEVERS
Description : Le présent contrat a pour objet l'acquisition de 4 PEMP : 2 en tranche ferme puis 2 autres en tranche optionnelle pour le Technicentre Industriel de NEVERS. Les PEMP devront être dotées de « parc en toiture » complet. Le guidage par rail enterré est proscrit, les interventions sur la dalle ou infrastructures doivent être les plus faibles possible. Le guidage par support sans risque de plein pied est autorisé. Le système devra pouvoir se mouvoir en toute autonomie dans les bâtiments existants, et permettre l’élévation de 2 agents au minimum avec de l’outillages légers pour accéder aux organes en toiture, en faces latérales et en bout des engins TER AGC / NAT. Le type de PEMP choisi permet un guidage sans génie civil pour pouvoir les réaffecter à partir de 2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : GAPD
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : NA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfd9de56-707c-45d5-8293-4f4f597129f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 18:24:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 596928-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025
