Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-83433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de NEVERS, 124 route de Marzy - CS 90041 58027 NEVERS cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : PA25-27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karine Daguin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
- un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes et/ou l'attestation individuelle d'autorisation relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60 points
Offre finanicère : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT-ELOI (58000)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 8 terrains familiaux locatifs comprenant 21 places caravanes au sud de l'actuelle aire de grand passage de SAINT-ELOI (surface : environ 7 800 m²).
Le projet devra être conforme aux dispositions du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de NEVERS
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : 3 créneaux sont proposés aux candidats pour la visite obligatoire (inscription préalable indispensable) :
- Jeudi 31 juillet à 10h30 sur site
- Jeudi 7 août à 10h30 sur site
- Lundi 25 août à 10h30 sur site
Pour s'inscrire à la visite : cf. article 3.4 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 450 000 euro(s) HT (valeur juin 2025).
Il est souhaité que l'équipe possède les compétences suivantes :
- Paysagiste concepteur ou architecte
- Economiste de la construction
- Ingénierie structure
- Ingénierie des fluides et thermique
- Ingénierie Voirie Réseaux Divers
- Environnement (dossier Loi sur l'Eau, étude d'impact...)
Il est fortement souhaité la présence au sein de l'équipe d'un collaborateur ou associé expérimenté (ingénieur, architecte, consultant, gestionnaire, personnel d'exploitation, ...) de l'aménagement, réhabilitation ou exploitation des aires d'accueil des gens du voyage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
