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481094-2025
481094-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble de 21 logements dont un triplex transformé en 3 logements et d'un local commercial PARIS 5ème, 344 rue Saint Jacques
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble de 21 logements dont un triplex transformé en 3 logements et d'un local commercial PARIS 5ème, 344 rue Saint Jacques
Description : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble de 21 logements dont un triplex transformé en 3 logements et d'un local commercial PARIS 5ème, 344 rue Saint Jacques
Identifiant de la procédure : 07c1c533-9801-49c0-9522-301459c79267
Identifiant interne : CDCHS-DP1-PF-FS-2025-35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 344 rue Saint Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble de 21 logements dont un triplex transformé en 3 logements et d'un local commercial PARIS 5ème, 344 rue Saint Jacques
Description : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble de 21 logements dont un triplex transformé en 3 logements et d'un local commercial PARIS 5ème, 344 rue Saint Jacques
Identifiant interne : CDCHS-DP1-PF-FS-2025-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 344 rue Saint Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E6il_AY523
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E6il_AY523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 55204648400325
Département : direction de la maitrise d'ouvrage, DP1
Adresse postale : 33 avenue pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 33 avenue pierre Mendès France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : https://groupe-cdc-habitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://groupe-cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E6il_AY523
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3f3bb07-bf11-4eef-b91a-7a4a97feff95 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 19:12:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 481094-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
