Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-80609
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de NEVERS, 124 route de Marzy - CS 90041 58027 NEVERS cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : DDT25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Géraldine POIDEVIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
OU
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sans minimum exigé
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.)
Liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la désignation des personnels qualifiés en rapport avec l'objet du marché
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants détenus par le candidat, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 35 points
Valeur technique : 65 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la réalisation du bilan du 2ème PLH et à l'élaboration du 3ème PLH de Nevers Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à la réalisation du bilan du 2ème PLH et à l'élaboration du 3ème PLH de Nevers Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de NEVERS
Durée du marché (en mois) : 29
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
