Formation et accompagnement des collectifs managériaux

93 - ST DENIS

Mise en ligne : 14/02/2026

Limite de réponse : 09/03/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2608-3452

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 94, 92, 77
Annonce n° 26-14396

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, avec 3 attributaires qui seront mis en concurrence ultérieurement à la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. La ville se réserve le droit d'effectuer des négociations, conformément au règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 3e61f254-62f8-4c50-8bfa-87a57dc67718
Identifiant interne : 202512011419
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte, marché de services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique - Procédure adaptée ouverte d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques.
CCAG Fournitures Courantes et Services du 30 mars 2021.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation des encadrants
Description : Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de dispositifs de parcours structurés de formations au Management et de modules spécifiques destinées à développer le savoir-faire et le savoir-être managérial, depuis le niveau du responsable de terrain/structure jusqu'à celui de chef de service et de directeur. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 600 000 Euros HT, soit 150 000 HT/ an, tous les attributaires confondus. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement. Les prix des marchés subséquents sont traités à prix forfaitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville : Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du BPU/DQE plafonds (30%).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %) : - Note d'intention sur l'adaptation des interventions face aux contextes de transformation et à la démarche de la ville de renforcement et d'outillage de lencadrement.20% ; - La méthodologie pédagogique/ l'ingénierie proposée. 20% ; - Le matériel disponible (salles de formation, vidéoprojecteur etc.).5% ; - Le profil des formateurs et leur expérience, avec références à des prestations similaires et CV à l'appui (équipe dédiée à l'exécution du marché).15%.
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental (10%) : - Performance environnementale en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, les outils utilisés etc.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929488&orgAcronyme=a6q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accompagnement individuel et collectif au management et à la conduite du changement
Description : Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins d'un dispositif d'accompagnement managérial permettant de soutenir les encadrants dans leurs missions, de renforcer leurs compétences, de favoriser les échanges entre pairs et de structurer une communauté managériale capable de porter les valeurs, les ambitions et les principes managériaux de la Commune Nouvelle. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 480 000 Euros HT, soit 120 000 HT/ an, tous les attributaires confondus. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement. Les prix des marchés subséquents sont traités à prix forfaitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville : Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du BPU/DQE plafonds (30%).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %) : - Note d'intention sur l'adaptation des interventions face aux contextes de transformation et à la démarche de la ville de renforcement et d'outillage de lencadrement.20% ; - La méthodologie pédagogique/ l'ingénierie proposée. 20% ; - Le matériel disponible (salles de formation, vidéoprojecteur etc.).5% ; - Le profil des formateurs et leur expérience, avec références à des prestations similaires et CV à l'appui (équipe dédiée à l'exécution du marché).15%.
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental (10%) : - Performance environnementale en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, les outils utilisés etc.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929488&orgAcronyme=a6q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 17:00