Prestation de formation au Permis B à l'intention des participants du projet « Bourse au permis de conduire »

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 6 Av. Paul Vaillant Couturier, 93240 STAINS
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif. Les dépenses seront
couvertes, d'une part, par les fonds propres de la collectivité et, d'autre part, par une
subvention d'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et membres de un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande
publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-12-DPCVQ-MAPA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2025