Missions d'études de sol sur le périmètre de la ZAC d'Orgemont

vue des travaux de démolitions, reconstructions et aménagement des espaces publics.
Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Nombre et consistance des lots : Le marché est alloti comme suit :
Lot 01 - études géotechniques
Lot 02 - études pollution
Lot 03 – études perméabilité
Lot 04 – études pédologiques
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comporte quatre (4) lots.
Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 210 000 Euros HT décomposé comme suit :
Lot 01 - études géotechniques : Maximum 110 000 Euros H.T
Lot 02 - études pollution : Maximum 40 000 Euros H.T
Lot 03 - études perméabilité : Maximum 30 000 Euros H.T
Lot 04 - études pédologiques : Maximum 30 000 Euros H.T
Le délai de validité des offres :
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer les offres sans négociation selon les conditions définies dans les documents de marché.
Des capacités minimums sont définis dans les documents de marché.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l’offre (60 %), pour chaque lot, sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension du contexte et des enjeux de la mission (20 points)
- Organisation des moyens humains et moyens matériels pour les différents missions (40
points),
- Qualité de la méthodologie et organisation des missions tenant compte des spécificités du
site et son phasage opérationnel (40 points)
Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Conformément à l’article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l’article R2152-4 du code de la commande publique.
Date limite :
Renseignements divers : La personne à contacter pour la présente consultation :
Isabelle JOURDEN
Responsable d'opérations
Adresse mail: [email protected]
Numéro de téléphone :
01 49 17 83 60
06 18 87 21 74
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=936163
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/04/2026
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.