100993-2026 - Mise en concurrence
100993-2026.
100993-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0008 - Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours de DPC (3 lots)
OJ S 30/2026 12/02/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0008 - Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours de DPC (3 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV pouvant s'intégrer dans un parcours. Elle comprend les trois (03) lots suivants : - Lot no1 : Prise en charge de la dénutrition des personnes âgées - Lot no2 : Prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes - Lot no3 : Soins et hygiène des pieds des personnes âgées Pour chacun des lots, la description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le chier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure: 3bdfae4b-98fd-450b-a6db-0cd72def2a64.
Identifiant interne: 26M0008.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). La définition du périmètre est précisée à l'article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0008). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003.
Titre: 26M0008 - Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours de DPC (3 lots)
Identifiant interne: 26M0008.
4.1.1.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 870 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Prise en charge de la dénutrition des personnes âgées
Description: L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de faire connaître aux stagiaires notamment les aspects physiologiques et psychologiques de l'alimentation des personnes âgées, leurs besoins nutritionnels, de repérer les éléments favorables à leur alimentation.
Identifiant interne: 26M0008-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). La définition du périmètre est précisée à l'article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes
Description: L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de permettre aux stagiaires de connaître et maîtriser les techniques d'hygiène bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes de manière à assurer une prise en charge conforme aux bonnes pratiques.
Identifiant interne: 26M0008-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). La définition du périmètre est précisée à l'article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Soins et hygiène des pieds des personnes âgées
Description: L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de permettre aux stagiaires de connaître les principes élémentaires de l'hygiène des pieds des personnes âgées (techniques de soins de la peau, de soins des ongles .), de savoir identifier les personnes qui requièrent des soins de pieds spécifiques.
Identifiant interne: 26M0008-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). La définition du périmètre est précisée à l'article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 714f0d6e-bf3d-4fd7-8581-85140160624c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 07:53:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 100993-2026.
Numéro de publication au JO S: 30/2026.
Date de publication: 12/02/2026
