Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-14706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Ile de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23750007900312
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925391?orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2501203
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle ressources humaines
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153855385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région
Critères d'attribution : Valeur technique (50 points) :
1-1) Qualité technique appréciée au regard de la compréhension du contexte, du besoin et des enjeux (5 points)
1-2) Qualité technique appréciée au regard de la méthodologie proposée (25 points)
1-3) Qualité technique appréciée au regard de la pertinence des profils des collaborateurs et organisation dédiés (20 points)
: 50.00%, Prix au regard du DQE (50 points) : 50.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif d'accompagnement pour l'emploi des travailleurs Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi, ou susceptibles de relever d'une reconnaissance BOE, en situation de handicap psychique, mental ou cognitif
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dispositif d'accompagnement pour l'emploi des travailleurs Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi, ou susceptibles de relever d'une reconnaissance BOE, en situation de handicap psychique, mental ou cognitif
Lieu principal d'exécution du marché : 75,77,78,91,92,93,94,95
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum, avec engagement Maximum annuel : 25 000 HT soit 30 000 TTC, pour l'ensemble des prestations.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans.
La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché. La non-reconduction du marché par la Région n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité.
Lieu d'exécution : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'organisme titulaire, dans des lieux de formation répartis sur le territoire francilien accessibles par les transports en commun et aux personnes à mobilité réduite.
Des prestations peuvent également avoir lieu dans des établissements de la Région et/ ou des lycées franciliens.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
