Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-14991
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QY86sC4qnR
Identifiant interne de la consultation : MA26-06AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels
- Attestation(s) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur en matière de d'hygiène et de sécurité
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution des prestations
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Tremblay-en-France
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location-entretien et maintenance de fontaines à eau en réseau
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine Saint Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Location et entretien de fontaines à eau et refroidisseurs en réseau destinés aux services municipaux et équipements sportifs. Montant annuel maximum H.T. : 30 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39370000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay-en-France -
Description du lot : Lot 2 - Maintenance des refroidisseurs en réseau dans les offices de restauration collective. Montant annuel maximum H.T. : 8 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay-en-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les critères de sélection des offres ainsi que les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
