Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400027900020
Ville : Pontenx les forges
Code Postal : 40200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Meireles Julie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lagrément de la DREETS et laccréditation du COFRAC pour les opérations de vérification périodique
des IPFNA,
- Lapprobation du LNE ou dun laboratoire de métrologie équivalent pour les opérations de révision
périodique,
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification et révision périodiques des instruments de pesage
Code CPV principal
Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la vérification et la révision périodiques des instruments de pesage, installés sur des bennes ordures ménagères
Lieu principal d'exécution du marché : Service technique du SIVOM du Born, 40 200 - Pontenx les Forges
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2026