ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-14570


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Description : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Identifiant de la procédure : 505f54ff-42f2-45fe-8d66-87d60d0e7a1d
Identifiant interne : AOO012026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de consultation pour la liste complète.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Description : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Identifiant interne : AOO012026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93014
Ville : BOBIGNY CEDEX
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM 93

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/03/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement : 32369027100032
Adresse postale : 195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville : BOBIGNY CEDEX
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Akouété D'Almeida
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148964688
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fae2c56-8302-4426-b34b-48278b49873d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 07:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026