101512-2026 - Mise en concurrence
101512-2026.
101512-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0004 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d'accompagnement et de formation-action à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et diversité (4 lots)
OJ S 30/2026 12/02/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0004 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d'accompagnement et de formation-action à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et diversité (4 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique " Dispositif d'accompagnement et de formation-action à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et diversité" comprenant 4 lots. Les prestations attendues doivent permettre de : - Accompagner et former les établissements de la Fonction Publique Hospitalière dans la construction, le déploiement et la consolidation d'une politique d'égalité professionnelle et de diversité via des plans d'actions pluriannuels - Favoriser une culture organisationnelle inclusive garantissant la prévention et le traitement des discriminations, du harcèlement et des VSS ; - Outiller les acteurs internes (encadrants, RH, instances, référents, agents) pour qu'ils puissent agir de manière éclairée et efficace ; - Valoriser les démarches engagées à travers l'obtention du Label Égalité Diversité ; - Mettre en place un dispositif de signalement fiable, confidentiel et conforme au cadre réglementaire.
Identifiant de la procédure: 410e87c7-8a5f-4bd3-8164-9abde4cbc7a4.
Identifiant interne: 26M0004.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0004). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004.
Titre: Dispositif d'accompagnement et de formation-action à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et diversité (4 lots)
Description: Dispositif d'accompagnement et de formation-action à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et diversité (4 lots)
Identifiant interne: 26M0004.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Accompagnement des acteurs de l'établissement
Description: L'amélioration de la mixité, l'inclusion, l'accompagnement de la parentalité et de l'équilibre des temps de vie, la prévention des écarts de rémunérations et la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les VSS sont autant de sujets sur lesquels les établissements peuvent avoir besoin d'accompagnement. Pour les aider à pérenniser leurs actions, à innover ou à répondre à de futurs enjeux, comme pour les aider à ancrer ces démarches dans la politique institutionnelle et managériale et à y faire adhérer tous les agents. Ces accompagnements doivent permettre aux établissements ou groupes d'établissements qui en bénéficient de poursuivre ou remobiliser leur politique égalité dans une démarche active, participative et pérenne, en lien avec leur politique institutionnelle et en professionnalisant les équipes qui s'y engagent.
Identifiant interne: 26M0004-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Accompagnement à l'obtention du Label Egalité Diversité
Description: L'objectif général de la formation pour ce lot, est de permettre aux membres du ou des comité-s de pilotage créé-s au sein d'un établissement, ou groupe d'établissements au sein d'une direction commune ou d'un GHT, de soutenir l'établissement dans la préparation et l'obtention du Label Égalité-Diversité, délivré par l'AFNOR.
Identifiant interne: 26M0004-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Accompagnement à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) et au déploiement du Dispositif de Signalement (4 modules)
Description: L'objectif général de la formation pour ce lot, est de professionnaliser et sécuriser le dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination et de VSS, tout en favorisant une culture de prévention et d'écoute. Ce lot est composé de 4 modules suivants : - Module 1 : Accompagnement à la Construction et déploiement du Dispositif de Signalement - Module 2 : Formation-action ' Ecoute et recueil des situations signalées ' à destination des écoutants et autres acteurs internes engagés dans le Dispositif de Signalement - Module 3 : Formation-action ' Manager une situation de VSS en tant qu'encadrant ' - Module 4 : Formation-action ' Analyse des risques juridiques et impacts disciplinaires des situations liées aux VSS, au harcèlement et aux discriminations ' à destination des acteurs et membres des instances disciplinaires
Identifiant interne: 26M0004-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - Formation ' Faciliter l'inclusion des personnes LGBTI+ au travail '
Description: L'objectif générale de cette formation- action pour ce lot, est de permettre aux agents des établissements de la Fonction Publique Hospitalière de rendre nos établissements plus inclusifs et faciliter l'intégration et l'inclusion des personnels LGBT.
Identifiant interne: 26M0004-4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5297603-9afa-4e1e-bf10-0c5650fe5500 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 09:41:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 101512-2026.
Numéro de publication au JO S: 30/2026.
Date de publication: 12/02/2026
