Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-132258
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : VAUVERT
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le maire de Vauvert
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature DC 1;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2)
-- Justification des capacités du candidat en rapport avec l'
objet du marché : les candidats produiront une copie certifiée conforme de l'agrément délivré à l'entreprise par un organisme agréé pour l'application des produits phytosanitaires conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée, portant engagement national pour l'environnement et au décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 modifié fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Vauvert
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET TRAITEMENT DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAUVERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations se rapportant au marché d'entretien et de traitement des espaces verts dans les parcs, jardins, cimetières, écoles, centres aérés, terrains de sport, le débroussaillement des espaces libres et bords de voies de la commune de Vauvert.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune :
https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
