Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran.

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 84, 34, 75
Annonce n° 25-129954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINISTERE DE LA CULTURE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Activité de l'entité adjudicatrice : Services postaux

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Description : Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Identifiant de la procédure : 32add125-7fe2-44ff-966b-adbc11093488
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine d'Espeyran, Saint-Gilles (30258 Gard)
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30 258
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Description : Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Identifiant interne : 2025-156DGPA-CNMN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine d'Espeyran, Saint-Gilles (30258 Gard)
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30 258
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère technique 40% Critère prix 40% Critère environnemental 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires
Montage financier : Prix unitaires et bons de commande

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Informations relatives aux délais de recours : REP 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINISTERE DE LA CULTURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINISTERE DE LA CULTURE
Organisation qui traite les offres : MINISTERE DE LA CULTURE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINISTERE DE LA CULTURE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Mission ministérielle des achats
Adresse postale : Secrétariat général 182 Rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : achats Mission
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158000
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : baee6aa2-2df9-4584-a324-371b5f377645 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 17:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025