Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300259500014
Ville : Saint hilaire de brethmas
Code Postal : 30560
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ztrqn9WyBb
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROUX OPHELIE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0466613359
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer
lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du cimetière "Le village"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233228
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Extension du cimetière "Le village"
Mots descripteurs : Terrassement, Espaces verts,
Lieu principal d'exécution du marché :
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1: Génie civil- VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233228
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Description du lot :
Lot 2: Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112714
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite aura lieu le 8 Décembre 2025 à 14H à l'adresse suivante :
Chemin du cimetière 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Contact: M. Plantin 06 11 33 33 25
Date d'envoi du présent avis : 21/11/2025
