Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pQTnm9NCU2
Identifiant interne de la consultation : 25260000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique et environnementale : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION, REAMENAGEMENT ET REHABILITATION D'ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur les travaux de création, réaménagement et réhabilitation d'espaces verts de la Commune de Salon de Provence.
Pour le présent accord-cadre, le titulaire est amené à effectuer les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- Terrassements, mise en forme paysagères,
- Travaux de plantations d'arbres, arbustes, vivaces, de semis
- Travaux liés aux réseaux d'arrosage et de raccordement,
- Travaux de maçonnerie, pose de revêtements
- Fourniture et pose de mobiliers et clôtures, grilles et portails,
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois.
Le marché sera financé par le Budget de la Commune
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la Ville de Salon de Provence 13300 SALON DE PROVENCE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée. toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2025
