Travaux de gestion des milieux aquatiques

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : CDA 26/13 (37A)

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Périmètre de la CAPBP

Durée : 12 mois.

Description : Groupement de commande composé de la CAPBP et de la Ville de Pau (VDP).
Accord-cadre mixte avec un maximum de 160 000 euros HT pour la période initiale (130 000 euros HT pour la CAPBP et 30 000 euros HT pour la VDP). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Codes CPV complémentaires : Cf. règlement de consultation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental (cf. CCAP).

Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.

Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.

Durée d'exécution des travaux : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconductions) (Cf. CCAP).

Visite facultative : Cf. règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.

Classification CPV :
Principale : 45246200 - Travaux de protection des berges

Complémentaires :
-  45111212 - Travaux de déblaiement
-  45112500 - Travaux de terrassement
-  77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CAPBP et VDP.

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Pôle Achats Publics

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 21/04/26 à 23h59 au plus tard.

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier CDA 26/13 (37A).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française - l'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 120 jours.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation.

Envoi à la publication le : 11/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html