Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-132516
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1745835
Identifiant interne de la consultation : 2025-PTC-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La relance du lot 7 "Débroussaillage - Pôle de Monistrol sur Loire - secteur 2 Cor Bas - St Didier - Montfaucon est consécutive à une déclaration sans suite prononcée lors de la précédente consultation.
Le présent marché porte sur le débroussaillage des accotements et des talus, dans le respect des normes environnementales, pour assurer la visibilité et la sécurité des usagers.
En cas d'événements exceptionnels ou imprévus nécessitant des travaux d'urgence (tels que des intempéries, tempêtes, ou tout autre sinistre mettant en péril la sécurité publique ou la continuité des infrastructures), la collectivité se réserve le droit de recourir à un autre prestataire pour la réalisation des prestations urgentes.
Le marché comporte une clause environnementale.
Montant HT maximum de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) sur 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Loire 43000 - Le Puy-en-Velay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
