Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-28157
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Pertuis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840089300010
Ville :
Pertuis
Code Postal :
84120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service des marches publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pertuis
Critères d'attribution :
Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
2023/03 Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pluvial
Code CPV principal
Descripteur principal : 90470000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pluvial
Lieu principal d'exécution du marché :
Pertuis
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Curage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ansl'accord cadre a un minimum annuel de 10000 EURHT et un maximum annuel de 40000 Eurht.Délai de validité des offres : 180 joursfinancement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr -N°Identifiant : 21840089300010le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de lacommande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse UrlSuivante :
https://marches-securises.fr. Signature électronique au format Pades. Application du principe"dites-le nous une fois"
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r mars 2023