France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
Description: Entretien écologique des espaces extérieurs et du parc arboricole de la SACVL.
Identifiant de la procédure: f762d777-98bb-40eb-9783-f133041805ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible à compter du 30 septembre 2025,
par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur
(SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos
services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20250925_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-
securises.fr - Lots 1 et 2 : Remise des offres sur la plateforme le vendredi 31 octobre au plus tard 12 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)
Description: Lot n°1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Formation des salariés : Gestion des déchets verts in situ / Identification et gestion des EEE et
adventices / Guide composteur / Taille douce et raisonnée des arbustes / Usage de la faux / Écoute active etc…
Stratégie de communication auprès des résidents dans un objectif pédagogique et de sensibilisation aux nouvelles
pratiques d'entretien.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Utilisation de matériel low-tech pour le transport comme pour l'entretien : privilégier les véhicules et
outils électriques et / ou mécaniques, le thermique en dernière solution. Organisation et moyens mis en œuvre en
faveur du zéro export de déchets verts / réemploi sur site et gestion inter-résidence si nécessaire.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description: Capacité du titulaire à co-traiter ou sous-traiter une partie des prestations objet du marché à des
Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Part du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché que le
titulaire s'engage à co-traiter ou à sous-traiter à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SACVL - Société Anonyme de
Construction de la Ville de Lyon (69)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré
Description: Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Interlocuteur principal - Capacité à gérer plusieurs commandes simultanées - Capacité d'intervention
rapide en cas d'urgence ou d'imprévu
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: - Organisation interne pour le suivi et la traçabilité des déchets lors de l'exécution du marché -
Stratégie sur le réemploi des matériaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SACVL - Société Anonyme de
Construction de la Ville de Lyon (69)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 472773448
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1dfc7072-c4d3-4614-b7cb-f1d50b017943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 07:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
