Prestation d'entretien des arbres urbains

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 2025018

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Place du Docteur Frédéric-Dugoujon, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex

Durée : 48 mois.

Description : Le marché a pour objet l' entretien des arbres urbains de la commune
Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum, avec maximum et exécuté à bons de commande.

Montant maximum annuel : 52 000 euros HT
La valeur estimée correspond à la moyenne réalisée sur les 4 dernières années.

Classification CPV : Principale : 77341000 élagage des arbres

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Service gestionnaire : Parcs et jardins

Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euros

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix évalué sur la base du BPU DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 23/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jrs à compter de la date limite de remise des plis.

Co-traitance : Autorisée selon les dispositions du RC
Les critères et sous critères de jugement des offres et leur pondération sont précisés dans le RC

Dépôt des plis : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites

Pièces à remettre dans la candidature : Le candidat peut utiliser le formulaire déclaration de candidature joint au DCE. PR plus de précisions se référer au RC :
-  Lettre de candidature
-  Déclarations sur l'honneur PR justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141- 7 à L2141-10 du CCP et attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-  Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-  Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son CA global et son CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
-  Références
-  Qualibat E142 ou équivalent
Pièces à remettre dans l'offre : Se référer au RC

Recours : La de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, [email protected]
Envoi à la publication le : 18/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info