Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEGAPAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31631259400013
Ville : Vaulx en velin
Code Postal : 69120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guirassy Mahawa
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Technique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché D'entretien Des Voiries Et Réseaux Divers Du Grand Parc
Code CPV principal
Descripteur principal : 90611000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de la gestion et l'exploitation du Grand Parc Miribel Jonage, la SEGAPAL procède annuellement à l'entretien des voiries, parkings et renouvellement des réseaux et canalisations de son réseaux
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Parc Miribel Jonage
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Entretien voiries : VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Parc Miribel Jonage
Description du lot : Lot n° 2 - Entretien voiries : Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Parc Miribel Jonage
Description du lot : Lot n° 3 - Entretien voiries : Clôtures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Parc Miribel Jonage
Description du lot : Lot n° 4 - Entretien voiries : Mobilier - Signalisation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Parc Miribel Jonage
Description du lot : Lot n° 5 - Entretien voiries : Adduction d'eau potable / Assainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Parc Miribel Jonage
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2025
