Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 38, 42, 69
Annonce n° 25-101190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE LYON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26691006600916
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26, 38, 42, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 250008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule Commande Publique du CCAS de Lyon
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. La lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
2. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10 du Code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement, administratif, technique, logistique) sur les trois dernières années (DC2 ou équivalent),
6. Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés au personnel du CCAS et à des tiers à l'occasion des prestations, objet du présent marché.
7. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé),
8. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : présentation d'une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années ;
9. Une déclaration en cours de validité, auprès de la Préfecture, de son activité de collecte et de transport par route des déchets
10. Un arrêté préfectoral de la (ou les) installation(s) de traitement proposé(s).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITÈRE PRIX 50 %: La note attribuée à chaque proposition sera calculée sur la base de la simulation de commande.
Valeur TECHNIQUE 40% : Ce critère sera apprécié sur la base des éléments, y compris la notation des sous-critères, indiqués dans le mémoire justificatif des offres
PERFORMANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 10% : Ce critère sera apprécié sur la base des éléments, y compris la notation des sous-critères, indiqués dans le mémoire justificatif des offres
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de contenants, collecte, transport, traitement et élimination des déchets des établissements gérés par le CCAS de LYON
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent à :
- La mise à disposition de contenants de pré-collecte
- La collecte, le transport et le déchargement par du personnel qualifié, à l'aide d'un véhicule dédié.
- Le traitement dans une installation conforme au code de l'environnement et à la protection de l'environnement.
- Le recyclage dans un centre agrée
- La traçabilité du traitement des déchets
Pour 4 EHPAD gérés par le CCAS de Lyon
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 221000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
