Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEGAPAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31631259400013
Ville : Vaulx en velin
Code Postal : 69120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guirassy Mahawa
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Surveillance
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance des bâtiments du Grand Parc
Code CPV principal
Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurer des rondes de fermeture à l'Atol (ronde intérieur et extérieur), ainsi que les rondes d'intervention en fonction des déclenchements d'alarmes pour les 3 sites (Atol, lloz, et Ferme du morlet). Les consignes seront différentes selon les activités saisonnières (été et hiver) et les lieux.
Le prestataire retenu, devra mettre en place un dispositif de contrôle des rondes, qui sera consultable par la SEGAPAL.
Assurer des prestations de surveillance et de contrôle d'accès pour le fonctionnement de la la plage de l'Atol et de diverses manifestations et événements.
Mots descripteurs : Surveillance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Parc Miribel Jonage
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue.
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2025