Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, M. Pascal RONZIERE, Président, 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, Tél. : 04 74 68 23 08, Fax : 04 74 68 45 61, mèl :
[email protected], web :
http://www.agglo-villefranche.fr/, SIRET 20004059000016
Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'aménagement
Référence acheteur : 48serv24
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pilotage, montage (opérationnel, juridique et foncier) et bilans de projets.
Classification CPV : Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
- 30% L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
- 30% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des missions sera propre à chaque marché subséquent.
Envoi à la publication le : 19/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
