Appel d'offres location de salles - France-Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-108031


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREETS ARA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social
Description : Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social
Identifiant de la procédure : faba1ecf-8a4e-4b0e-ad6a-0da65ac61f19
Identifiant interne : dreetsara-2025-mpts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lyon et environs

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social
Description : Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social
Identifiant interne : dreetsara-2025-mpts

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lyon et ses environs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur au BT-113-LOT n'a pas de valeur juridique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREETS ARA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREETS ARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREETS ARA
Organisation qui traite les offres : DREETS ARA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREETS ARA
Numéro d'enregistrement : 13002931700018
Département : Rhône
Adresse postale : 1 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle COUSSOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0663386775
Adresse internet : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 885d65df-f6de-4e21-b0c3-81099af77700 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 07:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025