640225-2025.
640225-2025 - Planification
France - Services de transport routier public - Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisée par Sytral Mobilités
OJ S 188/2025 01/10/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisée par Sytral Mobilités
Description: SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL). Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : (I) identifier les opérateurs de transport public susceptibles de prendre part à la future dévolution du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisée par Sytral Mobilités, (II) échanger avec les opérateurs susceptibles d'être intéressés de manière à identifier les modalités de dévolution permettant de maximiser la qualité et l'intensité de la concurrence, (III) affiner à l'occasion de ces échanges la réflexion sur la (les) procédure(s) de consultation des entreprises et les dossiers de consultation des entreprises associés en recueillant notamment toute suggestion utile. Les échanges porteront sur l'intégralité du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisé par Sytral Mobilités. Les services dont l'exploitation est susceptible d'être confiée dans le cadre de la future dévolution sont les suivants : lignes régulières de bus urbains (y compris mini et midibus), lignes régulières de cars interurbains (y compris mini et midibus), services scolaires, services de transport à la demande
Identifiant interne: TCL29_SYTRALMOBILITES
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les attendus de Sytral Mobilités sont définis dans un document de cadrage qui est à télécharger au plus tard le ' 05/11/2025 ' sur le site : https://awsolutions.fr/inscription/siret . En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service de la commande publique
[email protected]. Il est précisé que les réponses sont attendues en francais. Afin de pouvoir participer à cette démarche de sourcing, il vous appartient de vous inscrire et vous référencer sur la plateforme Aws solution sur https://awsolutions.fr/inscription/siret. La date indicative de lancement de la future consultation est prévue au premier trimestre 2027. Une consultation spécifique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pourrait intervenir avant cette date
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la pièce: PAR-0000
Titre: Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisée par Sytral Mobilités
Description: SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL). Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : (I) identifier les opérateurs de transport public susceptibles de prendre part à la future dévolution du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisée par Sytral Mobilités, (II) échanger avec les opérateurs susceptibles d'être intéressés de manière à identifier les modalités de dévolution permettant de maximiser la qualité et l'intensité de la concurrence, (III) affiner à l'occasion de ces échanges la réflexion sur la (les) procédure(s) de consultation des entreprises et les dossiers de consultation des entreprises associés en recueillant notamment toute suggestion utile. Les échanges porteront sur l'intégralité du réseau unifié de transport en commun pour les périmètres cars interurbains et bus urbains (TCL) organisé par Sytral Mobilités. Les services dont l'exploitation est susceptible d'être confiée dans le cadre de la future dévolution sont les suivants : lignes régulières de bus urbains (y compris mini et midibus), lignes régulières de cars interurbains (y compris mini et midibus), services scolaires, services de transport à la demande
Identifiant interne: S-PF-1714161.
3.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.5.Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D8DCFE5D-B1B7-2885-98FE4165D7C7A757.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement: 72164.
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815.
Ville: Lyon
Code postal: 69487.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284.
Adresse internet: http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D8DCFE8B-94CD-8C8E-AE38C845366F5CB5.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0114943f-3e05-4002-9fc8-94d1a24e2998 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 15:35:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 640225-2025.
Numéro de publication au JO S: 188/2025.
Date de publication: 01/10/2025.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/02/2027
