Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-108487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libercourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620907200018
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://libercourt.marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUPIRE CINDY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;
- que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.
- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les candidats justifieront d'une activité ayant principalement pour objet l'insertion sociale et professionnelle. Ils fourniront tous documents utiles à cet effet, entre autre, toutes conventions, attestations et références éventuelles, et notamment la convention signée avec l'Etat au titre de l'Insertion par l'Activité Economique. Les Structures d'Insertion pour l'Activité Economique (SIAE) pourront être des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), des Associations Intermédiaires (AI), des Entreprises d'Insertion (EI), des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), des Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI).
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur. Les candidats justifieront d'une expérience significative dans le domaine d'activité support d'insertion. Ils préciseront leurs moyens en matière de personnel d'encadrement, spécialisé dans le domaine de l'insertion.
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents détenus par le candidat : la preuve de la capacité de la structure peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de la structure à réaliser la prestation d'insertion et de qualification professionnelle demandée et à réaliser les travaux d'entretien de l'espace public support de la démarche.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien des espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de LIBERCOURT confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : LIBERCOURT
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L 2113-13 du code de la Commande Publique, le présent marché public est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, dont le descriptif est repris à l'article 8.2 du CCTP.
Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2025, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois, pour la même durée, soit une fin au plus tard le 30 novembre 2028.
L'exécution de la tranche ferme débutera dès le 1er décembre 2025.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, 2 ans après la date de commencement d'exécution du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
