Entretien des espaces verts.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-107913
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Z1: LIANE/LECLERC/GIFI/PASSAGE A NIVEAU
Z2: Talus CAJ
Z3:Résidence LEO LAGRANGE
Z4:résidence P DUKAS
Z5:Quartier rue Blerioz
Z6:verte voie
Z7:route de LE PORTEL
Z8: allée des étoiles
Z9: talus Guynemer,bvd du 8 mai,garromanche mont neuf + reste talus mont neuf
Z10: boulevard liberté
Z11:entrée de ville coté equihen +massennet + entrée de ville coté le portel
Z12:résidence de la fraternité
Z13: condorcet
Z14: parking marcel sembat
Z15:centre Jacques brel
Z16: abords école jean macé
Z17:école kergomard
Z18:école de manihen et monument aux morts
Z19:square blanqui
Z20:abords gendarmerie
Z21: pont salengro
Z22:rue Édouard vaillant
Z23:zacLe marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2027
La durée du marché est de 24 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du ...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26SERV01
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : Entre 0.00 et 0.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville d'OUTREAU

Contact : CHOCHOIS Sébastien
Adresse : Rue de Biez, 62230 OUTREAU
Coordonnées :

Téléphone : +33 321990777
Télécopieur : +33 321990760
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville d'OUTREAU

Contact : CHOCHOIS Sébastien
Adresse : Rue de Biez, 62230 OUTREAU
Coordonnées :

Téléphone : +33 321990777
Télécopieur : +33 321990760
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville d'OUTREAU

Contact : CHOCHOIS Sébastien
Adresse : Rue de Biez, 62230 OUTREAU
Coordonnées :

Téléphone : +33 321990777
Télécopieur : +33 321990760
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est disponible a l'adresse électronique suivante: https://marchespublics596280.fr
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
La responsabilité de la collectivité ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas souhaité s'identifier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025