Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004239500011
Ville : Oyonnax cedex
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michel MOURLEVAT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Haut-Bugey Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts sur différents sites de Haut-Bugey Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de HBA
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, éventuellement reconductible une fois un an.
En vertu de l'article L. 2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Aucune variante autorisée.
Conditions d'exécution à caractère environnemental.
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2025
