France: Services d'architecture
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des constructions. (Se reporter au dossier de consultation)
Identifiant de la procédure: 276d8d91-ec39-4f37-9694-6ded4b31b68d
Identifiant interne: MOE_REHA_OYONNAX_Mozart_Chevreul
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71314000Énergie et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71314000Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/202517:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 474458989.
Adresse internet: www.dynacite.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4966d2a-d555-414a-914c-2844e7232aac- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/202514:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
