ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER SOMME LITTORAL SUD.

80 - AMIENS

Mise en ligne : 01/10/2025

Limite de réponse : 03/11/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2541-1521

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-107189

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER SOMME LITTORAL SUD
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER SOMME LITTORAL SUD
Identifiant de la procédure : 830fa93b-c51d-483e-8cfe-579bd62721b2
Identifiant interne : 25TE0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre à émission de bons de commande est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter des dates, propre à chaque lot, indiquées à l'article 1.3 du CCAP. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 450 000 Euros HT sur sa durée totale (soit 48 mois, périodes de reconductions comprises) et tous lots confondus : - Lot 1 : 1 250 000Euros HT - Lot 2 : 2 000 000Euros HT - Lot 3 : 450 000 Euros HT - Lot 4 : 900 000 Euros HT - Lot 5 : 450 000 Euros HT - Lot 6 : 400 000 Euros HT Dans le cadre de la procédure, des visites obligatoires sur site sont prévues.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) - Sous-critère 1 : Prix sur prestations récurrentes (pondération - 30 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base du montant total HT des simulations tarifaires (DQE) pour les prestations récurrentes. L'évaluation financière de ce critère portera sur la somme des montants HT des DQE des établissements rattachés à ce lot. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC) - Sous-critère 2 : Prix sur prestations ponctuelles (pondération - 25 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués pour les prestations ponctuelles. Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe, l'encadrement, les personnels, leurs qualifications (conducteur de travaux, chef(s) d'équipe, ouvriers) et l'organisation de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning annuel d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations, sur une prestation incluant les moyens humains, techniques et administratifs (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'HESDIN
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'HESDIN
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) - Sous-critère 1 : Prix sur prestations récurrentes (pondération - 30 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base du montant total HT des simulations tarifaires (DQE) pour les prestations récurrentes. L'évaluation financière de ce critère portera sur la somme des montants HT des DQE des établissements rattachés à ce lot. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC) - Sous-critère 2 : Prix sur prestations ponctuelles (pondération - 25 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués pour les prestations ponctuelles. Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe, l'encadrement, les personnels, leurs qualifications (conducteur de travaux, chef(s) d'équipe, ouvriers) et l'organisation de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning annuel d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations, sur une prestation incluant les moyens humains, techniques et administratifs (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) - Sous-critère 1 : Prix sur prestations récurrentes (pondération - 30 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base du montant total HT des simulations tarifaires (DQE) pour les prestations récurrentes. L'évaluation financière de ce critère portera sur la somme des montants HT des DQE des établissements rattachés à ce lot. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC) - Sous-critère 2 : Prix sur prestations ponctuelles (pondération - 25 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués pour les prestations ponctuelles. Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe, l'encadrement, les personnels, leurs qualifications (conducteur de travaux, chef(s) d'équipe, ouvriers) et l'organisation de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning annuel d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations, sur une prestation incluant les moyens humains, techniques et administratifs (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) - Sous-critère 1 : Prix sur prestations récurrentes (pondération - 30 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base du montant total HT des simulations tarifaires (DQE) pour les prestations récurrentes. L'évaluation financière de ce critère portera sur la somme des montants HT des DQE des établissements rattachés à ce lot. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC) - Sous-critère 2 : Prix sur prestations ponctuelles (pondération - 25 points) Ce sous-critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués pour les prestations ponctuelles. Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est à l'article 10.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe, l'encadrement, les personnels, leurs qualifications (conducteur de travaux, chef(s) d'équipe, ouvriers) et l'organisation de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning annuel d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations, sur une prestation incluant les moyens humains, techniques et administratifs (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ELAGAGE ET TRAVAUX EN HAUTEUR (Zone OUEST)
Description : ELAGAGE ET TRAVAUX EN HAUTEUR (Zone OUEST)
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue. La zone OUEST comprend les : CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER, CENTRE HOSPITALIER D'HESDIN, CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce critère est à l'article 10.2 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ELAGAGE ET TRAVAUX EN HAUTEUR (Zone EST)
Description : ELAGAGE ET TRAVAUX EN HAUTEUR (Zone EST)
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue. La zone EST comprend les : CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT, CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE, CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX (pondération - 55 points) Ce critère sera évalué selon une simulation type « chantier masqué », non communiquée aux candidats. (La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce critère est à l'article 10.2 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. ORGANISATION, MOYENS ET METHODOLOGIE MISES EN PLACE POUR GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS (pondération - 35 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation générale et moyens humains consacrés au marché précisant l'organigramme de l'équipe d'entretien dédiée (pondération - 15 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels et techniques (machines, véhicules, engins divers, petit matériel) affectés à l'entretien des espaces verts. Descriptif complet (modèle, puissance, année de mise en service) (pondération - 10 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée d'intervention et planning d'intervention du candidat, de la commande à la vérification des prestations (pondération - 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU MARCHE (pondération - 10 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Politique de Gestion des déchets (pondération - 5 points) - Sous-critère 2 : Démarche pour réduire les nuisances sur l'environnement (bruit, odeur, poussière, circulation) (pondération - 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00