Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-106744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030 INCLUS
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant de la procédure : 389f1738-3a82-41d3-bab0-29ae3c6df0ed
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus,
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1120224.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002167800029
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336931
Profil de l'acheteur :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002167800029
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49b6d656-6e8a-4c1f-941f-edad308ad30e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
