SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté de communes du Val de Sarthe
à l'attention de Franco Emmanuel, 27 rue du 11 Novembre
F - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : : +33 243835112
courriel :
[email protected]
Fax : +33 243835113
Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://val-de-sarthe.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
:
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public de production et distribution d'eau potable
Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
Numéro de référence : 2025-CE-02
II.1.2) Code CPV principal
: 65111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Le concessionnaire assurera notamment :
- La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable
- La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an
- La gestion des usagers et du système de télérelève existant.
Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
:
Délégation de service public de production et distribution d'eau potable
Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
65111000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations
:
Le concessionnaire assurera notamment :
- La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable
- La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an
- La gestion des usagers et du système de télérelève existant.
Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions :
Renvoi au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
:
26/09/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
F - 44041 Nantes
Tel : +33 240994600
courriel :
[email protected]
Fax : +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
F - 44041 Nantes
Tél : +33 240994600
courriel :
[email protected]
Fax : +33 240994658
VI.5) Date d'envoi du présent avis :09 juillet 2025
Marché Public
Simplifié
