Délégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé.

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-78294

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes du Val de Sarthe
À l'attention de : Franco Emmanuel, Président
Adresse : 27 rue du 11 Novembre, 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Coordonnées :

Téléphone : +33 243835112
Télécopieur : +33 243835113
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://val-de-sarthe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public de production et distribution d'eau potable
Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
Numéro de référence : 2025-CE-02
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire assurera notamment :
- La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable
- La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an
- La gestion des usagers et du système de télérelève existant.
Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public de production et distribution d'eau potable
Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Description des prestations : Le concessionnaire assurera notamment :
- La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable
- La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an
- La gestion des usagers et du système de télérelève existant.
Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025