Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697500
Identifiant interne de la consultation : MOE_2277
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Lotissement "La Cordonnerie" destiné à recevoir environ 20 parcelles libre choix de constructeur et 1 ilot destiné à recevoir 10 logements locatifs à MOULINS LE CARBONNEL - Programme 2277 - Dossier n° 101337
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché pour la tranche ferme comprend une mission de base (EPD/AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR) + missions complémentaires (demande de permis d'aménager, dossier Cas par Cas, dossier étude Loi sur l'eau, étude de faisabilité et réunion publique concertation.
La tranche optionnelle n° 1 comprend les missions suivantes : VISA/DET/AOR + la mission complémentaire demande de permis d'aménager.
1 PSE est prévue : Accompagnement des acquéreurs sous forme de plaquette pédagogique.
A titre indicatif les prestations seront exécutées à partir du dernier trimestre 2025.
La consultation s'adresse à une équipe avec les compétences Paysagiste concepteur et/ou Urbaniste + Architecte + BE VRD + BE environnemental. Le mandataire sera Paysagiste concepteur ou Urbaniste
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lotissement La Cordonnerie 72130 - MOULINS LE CARBONNEL
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, économiques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations objet du présent marché. Conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du CCP, Sarthe habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 29/08/2025
